Parmi les votants qui ont fait passer la taxe au gigaoctet, Éric Coquerel plaide l’erreur de bouton. Une défense peu crédible puisqu’en 2024, il cosignait un amendement LFI qui proposait de taxer les mêmes données à un tarif près de quinze fois plus élevé…
Vendredi 30 octobre, la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet est passée à l’Assemblée à une voix près et fait l’effet d’une bombe sur les réseaux sociaux tant elle prend le risque d’engendrer de grosses augmentations dans nos abonnements.
Face à la polémique, Éric Coquerel a livré son explication sur X. Selon lui, les députés enchaînaient à toute vitesse des amendements visant les Gafam, et deux insoumis se sont trompés de bouton. Le texte en question, il le décrit lui-même comme un amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes.
Il a demandé à faire rectifier son vote en abstention même si la démarche ne modifie pas le résultat officiel du scrutin. Il ajoute que tout cela restera sans conséquence, puisque le budget serait de toute façon rejeté.
Le compte rendu officiel de la séance nuance pourtant le récit d’un vote à la chaîne. L’amendement a été le tout premier examiné ce vendredi, juste après l’ouverture de la séance à 9 heures. Avant le vote, il y a eu un rappel au règlement, la présentation du texte, les avis du rapporteur général et du ministre, puis une réplique de son auteur.
Admettons. Le président de la commission des finances, censé connaître le budget sur le bout des doigts, se trompe de bouton sur une taxe à 10 milliards. Ça arrive. Seulement voilà, ce n’est pas la première fois que cette taxe est proposé par La France Insoumise et l’on ne parle pas des propos autour des trois gigas par semaine.
En 2024, LFI voulait déjà taxer le gigaoctet… à 80 centimes !
Retour au 18 octobre 2024, en plein examen du budget 2025. La députée insoumise Marianne Maximi dépose l’amendement I-2475, qui crée une contribution à l’emploi de réseaux physiques à des fins numériques. Son principe est de taxer le volume de contenus acheminés par les fournisseurs d’accès à Internet vers les utilisateurs français. Le tarif de la taxe au gigaoctet est effarant car il est de 100 euros par térabit.
Qui aurait payé la taxe au gigaoctet ? Les entreprises qui fournissent du contenu numérique et des logiciels aux utilisateurs finaux. Selon l’exposé sommaire, il s’agissait de faire participer les grands producteurs de contenus à l’entretien des réseaux qu’ils emploient pour faire télécharger leurs applications. Un jeu vidéo, c’est exactement cela.
Un térabit équivaut à 125 gigaoctets. Le calcul est vite fait : 80 centimes par gigaoctet, soit près de quinze fois le tarif voté le 30 octobre.
Parmi les nombreux cosignataires de ce texte de la taxe au gigaoctet 1.0 figure un certain Éric Coquerel. Le texte sera finalement retiré avant d’être discuté, mais il a bien été déposé et signé. Le but reste toujours de faire payer ceux qui envoient les données. Sur l’essentiel, seul le tarif change. La taxe que Coquerel dit avoir votée par erreur ressemble furieusement à une version allégée de celle qu’il soutenait il y a tout juste deux ans.
Faire payer les utilisateurs par la taxe au gigaoctet ?
Les deux textes de la taxe au gigaoctet reposent sur la même assiette : le volume de données acheminé par les fournisseurs d’accès vers les internautes français. Dans les deux cas, ce sont les entreprises qui envoient ces contenus qui paient. Si la première taxe se répercute sur les abonnés, la seconde se répercute quinze fois plus.
Pour les joueurs, la comparaison donne le vertige. Au tarif LFI de 2024, télécharger un jeu de 100 gigaoctets aurait déclenché 80 euros de taxe, contre 5,50 euros avec le texte voté le 30 octobre.
GTA 6, attendu le 19 novembre, pèserait 210 gigaoctets sur PS5, selon une fuite que Rockstar n’a pas confirmée. Au tarif de 2024, cela ferait environ 168 euros de taxe au gigaoctet, plus du double de son prix en édition standard, 79,99 euros. Que ça fait mal !
Ces montants sont théoriques, ils supposent une répercussion intégrale et ignorent d’éventuels plafonds. Mais c’est exactement le raisonnement d’Éric Coquerel pour condamner le texte socialiste. On ne peut pas brandir la répercussion sur le consommateur en 2026 après l’avoir oubliée en 2024.
Les joueurs n’ont pas besoin d’élus qui votent par erreur une taxe au gigaoctet qu’ils proposaient plus lourde deux ans plus tôt. Ils ont besoin d’élus qui assument ce qu’ils votent, et ce qu’ils signent. En 2024, LFI voulait taxer le gigaoctet à 80 centimes. En 2026, deux de ses députés votent une taxe à 5,5 centimes par erreur. On parie sur combien pour 2027 ?
